Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026 · JTJS Europe Oy

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et JTJS Europe Oy, concernant votre accès au site web https://tinymightvape.eu et son utilisation, ainsi qu'à tout autre support, canal médiatique, site mobile ou application mobile qui s'y rapporte, y est lié ou y est connecté de toute autre manière (collectivement, le « Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des présentes conditions d'utilisation et accepter d'y être lié. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés ponctuellement sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de rester informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des conditions d'utilisation révisées, vous serez soumis à ces modifications et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site n'est pas conçu pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s'y inscrire.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive, et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception du site, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphismes du Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, par les lois internationales sur le droit d'auteur et par les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT », uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable.

Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

1. toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes
2. vous veillerez à l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire
3. vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation
4. vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez
5. vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un robot, d'un script ou autrement
6. vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées
7. votre utilisation du Site n'enfreindra aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. Inscription

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier le nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il est inapproprié, obscène ou répréhensible de toute autre manière.

5. Produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Nous ne garantissons toutefois pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et votre écran peut ne pas restituer fidèlement les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d'être modifiés.

6. Achats et paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

- Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard) via la page de paiement sécurisée Viva Wallet

- Apple Pay et Google Pay via la même page de paiement Viva Wallet

- Virement bancaire

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour les informations de votre compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et la date d'expiration de votre carte, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l'estimons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont débités en euros (EUR).

Vous vous engagez à payer l'ensemble des montants dus pour vos achats aux prix alors en vigueur, ainsi que les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter ces montants auprès du prestataire de paiement de votre choix lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec le même moyen de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, détaillants ou distributeurs.

7. Politique de retour

Droit de rétractation (consommateurs de l'UE) : les consommateurs de l'UE disposent du droit légal de se rétracter d'un achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à motiver leur décision. Pour exercer ce droit, informez-nous à l'adresse info@tinymightvape.com dans le délai de rétractation et renvoyez les marchandises non utilisées, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons l'intégralité du prix d'achat, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées. Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été utilisés. Les demandes de garantie sont traitées séparément : consultez nos Conditions de garantie.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez accéder au Site ou l'utiliser à aucune autre fin que celle pour laquelle nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'aucune activité commerciale, à l'exception de celles que nous avons expressément soutenues ou approuvées.

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

1. Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus du Site pour créer ou constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.

2. Faire un usage non autorisé du Site, notamment collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

3. Tromper, escroquer ou induire en erreur notre société et les autres utilisateurs, notamment pour tenter d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

4. Faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.

5. Entraver ou perturber le Site ou les réseaux ou services connectés au Site, ou leur imposer une charge excessive.

6. Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

7. Utiliser des informations obtenues sur le Site pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.

8. Utiliser le Site dans le cadre d'une démarche visant à nous concurrencer, ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

9. Contributions des utilisateurs

Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, interpréter, diffuser ou distribuer des contenus et des documents à notre intention ou sur le Site, notamment des textes, écrits, vidéos, enregistrements audio, photographies, graphismes, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par les autres utilisateurs du Site et par l'intermédiaire de sites web tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'interprétation de vos Contributions, ainsi que l'accès à celles-ci, leur téléchargement ou leur copie, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété de tiers, notamment au droit d'auteur, aux brevets, aux marques, aux secrets d'affaires ou au droit moral.
2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes conditions d'utilisation.
3. Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes, afin de permettre l'intégration et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes conditions d'utilisation.
4. Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation.
6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, grossières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou répréhensibles de toute autre manière (selon notre appréciation).
7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni ne maltraitent personne.
8. Vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d'un gouvernement et n'incitent, n'encouragent ni ne menacent de porter atteinte physiquement à autrui.
9. Vos Contributions n'enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
10. Vos Contributions ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers.
11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ni exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
12. Vos Contributions n'enfreignent aucune loi applicable relative à la pédopornographie ou visant de toute autre manière à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
13. Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à l'origine ethnique, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.
14. Vos Contributions n'enfreignent pas autrement, ni ne renvoient vers des contenus qui enfreignent, une disposition des présentes conditions d'utilisation ou une loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site ou des Offres de la boutique en violation de ce qui précède enfreint les présentes conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site et des Offres de la boutique.

10. Licence sur les contributions

Vous et le Site convenez que nous pouvons accéder à toute information et donnée personnelle que vous fournissez, la conserver, la traiter et l'utiliser conformément à la politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres retours concernant le Site, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans contrepartie pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations figurant dans les Contributions que vous publiez dans quelque partie du Site que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

11. Règles relatives aux avis

Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces du Site pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

1. vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l'entité évaluée
2. vos avis ne doivent contenir aucune grossièreté choquante ni aucun propos injurieux, raciste, offensant ou haineux
3. vos avis ne doivent contenir aucune référence discriminatoire fondée sur la religion, l'origine ethnique, le sexe, l'origine nationale, l'âge, la situation familiale, l'orientation sexuelle ou le handicap
4. vos avis ne doivent contenir aucune référence à une activité illégale
5. vous ne devez pas être lié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs
6. vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d'un comportement
7. vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse
8. vous ne pouvez pas organiser de campagne incitant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons aucune obligation de contrôler ou de supprimer les avis, même si quelqu'un les juge répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas cautionnés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos sociétés affiliées ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité quant aux avis et aux réclamations, responsabilités ou pertes qui en découlent. En publiant un avis, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, interpréter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

12. Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ou les Offres de la boutique (les "Soumissions") que vous nous transmettez ne sont pas confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et sommes en droit d'utiliser et de diffuser librement ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention ni contrepartie pour vous. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur ces Soumissions et garantissez qu'elles sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu'aucun recours ne puisse être exercé contre nous pour toute violation ou appropriation illicite, alléguée ou réelle, d'un droit de propriété sur vos Soumissions.

13. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus :

1. de surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes conditions d'utilisation
2. d'engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités répressives
3. à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l'accès à, de limiter la disponibilité de ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions
4. à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer du Site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes
5. de gérer par ailleurs le Site de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres de la boutique.

14. Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant le Site ou les Offres de la boutique, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité publiée sur le Site, qui est intégrée aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres de la boutique sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux Offres de la boutique depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et consentez expressément à ce qu'elles y soient transférées et traitées.

15. Durée et résiliation

Les présentes conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES DE LA BOUTIQUE ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE MANQUEMENT À TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU À TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA BOUTIQUE OU À VOTRE PARTICIPATION, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom faux ou emprunté ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la clôture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions en justice appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et en référé.

16. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n'avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Offres de la boutique à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres de la boutique.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Offres de la boutique seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance sur le Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière le Site ou les Offres de la boutique à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d'accéder au Site ou aux Offres de la boutique ou de les utiliser pendant une période d'indisponibilité ou d'interruption. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support du Site ou des Offres de la boutique, ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s'y rapportant.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit finlandais, l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. JTJS Europe Oy et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Helsinki, ce qui signifie que vous pouvez introduire une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes conditions d'utilisation en Finlande ou dans le pays de l'UE où vous résidez.

18. Règlement des litiges

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse info@tinymightvape.com ; nous nous efforçons de régler chaque litige à l'amiable. Les consommateurs résidant en Finlande peuvent également soumettre un litige non résolu à la Commission finlandaise des litiges de consommation après avoir d'abord contacté les services de conseil aux consommateurs. Les consommateurs résidant ailleurs dans l'UE trouveront les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles dans leur pays sur le portail de recours des consommateurs de la Commission européenne (l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée en juillet 2025).

19. Corrections

Certaines informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux Offres de la boutique, notamment les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

20. Exclusion de garantie

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DES SITES WEB LIÉS À CE SITE, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR

1. LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS,
2. LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION,
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21. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉ. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

22. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou à la suite :

1. de l'utilisation du Site
2. d'un manquement aux présentes conditions d'utilisation
3. de tout manquement à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation
4. de votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou
5. de tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire du Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et la maîtrise exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

23. Données des utilisateurs

Nous conservons certaines données que vous transmettez au Site afin d'en gérer les performances, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée sur le Site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou d'altération de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou altération.

24. Communications, transactions et signatures électroniques

La visite du Site, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfont à toute exigence légale de forme écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence découlant de lois, règlements, règles, ordonnances ou autres textes de toute juridiction exigeant une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que la voie électronique.

25. Utilisateurs et résidents de Californie

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

26. Dispositions diverses

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute inexécution résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions d'utilisation ou l'utilisation du Site ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, association, relation de travail ou de mandat. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne soient pas interprétées en notre défaveur du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tout moyen de défense que vous pourriez tirer de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties.

27. Politique de retour

Merci pour votre achat. Nous espérons qu'il vous donne entière satisfaction. Toutefois, si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous le retourner pour obtenir un remboursement intégral, un avoir ou un échange. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur notre politique de retour.

28. Retours

Tout retour doit être posté dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le cachet de la poste faisant foi. Tous les articles retournés doivent être neufs et non utilisés, avec toutes leurs étiquettes d'origine. Les frais de livraison liés aux retours en vue d'un remboursement sont à la charge de l'acheteur.

29. Procédure de retour

Pour retourner un article, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine et écrivez-nous à info@tinymightvape.com pour recevoir les instructions.

30. Remboursements

Après réception de votre retour et vérification de l'état de l'article, nous traiterons votre retour. Veuillez compter au moins 7 jours à compter de la réception de l'article pour le traitement de votre retour.

31. Exceptions

Pour les produits défectueux ou endommagés, veuillez nous contacter au numéro du service client ci-dessous afin d'organiser un remboursement ou un échange.

32. Finalité de l'achat

Conformément au 21 U.S. Code § 863, nous ne pouvons pas vous vendre le Tinymight si vous avez l'intention de l'utiliser avec des substances réglementées illicites. En acceptant les présentes conditions générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le Tinymight avec des substances réglementées illicites.

33. Questions

Pour toute question concernant notre politique de retour, veuillez nous contacter à l'adresse info@tinymightvape.com.

34. Nous contacter

Pour toute réclamation concernant le Site ou pour obtenir de plus amples informations sur son utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

JTJS Europe Oy
Holkkitie 6
Helsinki 00880
Finlande
tél. : +358 923 164 420
info@tinymightvape.com ( CETTE ADRESSE N'EST PAS CELLE DU SUPPORT )